Mes services
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Testament
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Votre situation est unique, votre testament l’est aussi ! Afin d’avoir un document qui représente vos volontés, qui protègera vos proches dans l’éventualité de votre départ et qui ne causera pas d’ambiguïté, je vous guide pas à pas dans cette démarche.
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Il faut compter deux rencontres, soit celle de consultation et celle de signature. Il y a un délai d’environ un mois entre les deux rendez-vous. Le mandat de protection peut être discuté et signé lors des mêmes rencontres.
Des rencontres de consultation supplémentaires pourraient être nécessaires si vous le souhaitez ou si votre situation est complexe.
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Une bonne préparation et un bon accompagnement sont essentiels ! J’envoie des guides de préparation à compléter préalablement à notre première rencontre afin d’amorcer et faciliter vos réflexions et afin d’avoir un testament adapté à votre situation.
Nos échanges d’informations confidentielles se font via un espace sécurisé.
Mandat de protection et procuration
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Prévoir ses volontés en cas d’inaptitude est tout aussi important qu’en cas de décès. L’inaptitude n’a pas d’âge et, en cas d’incapacité à prendre soin de vous-même et de vous occuper de vos biens, les personnes nommées dans le mandat devront suivre vos instructions et préférences et auront les pouvoirs donnés dans le document.
Une procuration peut être ajoutée dans le même document ou faite dans un document distinct afin de nommer une personne qui pourra agir en votre nom dans les situations prévues. Pour que la procuration puisse être utilisée, la personne qui l'a signée ne doit pas être inapte.
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Il faut compter deux rencontres, soit celle de consultation et celle de signature. Il y a un délai d’environ un mois entre les deux rendez-vous. Le testament peut être discuté et signé lors des mêmes rencontres.
Des rencontres de consultation supplémentaires pourraient être nécessaires si vous le souhaitez ou si votre situation est complexe.
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Une bonne préparation et un bon accompagnement sont essentiels ! J’envoie des guides de préparation à compléter préalablement à notre première rencontre afin d’amorcer et faciliter vos réflexions et afin d’avoir un mandat et/ou une procuration adapté à votre situation.
Nos échanges d’informations confidentielles se font via un espace sécurisé.
Célébration et contrat de mariage
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Que votre mariage soit célébré par un ami, un proche ou un célébrant autorisé, je peux vous informer sur les conséquences économiques et juridiques d’un mariage tout comme je le fais lorsque je célèbre moi-même des mariages. Vous pourrez ensuite décider de façon éclairée si vous souhaitez faire un contrat de mariage ou non.
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Une première consultation est requise pour les explications sur le mariage et ses conséquences.
Si je célèbre également votre mariage, nous publierons l’avis requis par la loi en même temps. Dans ce cas et si vous choisissez de faire un contrat, il sera signé le même jour que la célébration.
Si vous avez choisi un autre célébrant, le contrat sera signé quelques jours avant votre célébration.
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Le mariage est une étape très importante de votre vie et, pour vous conseiller convenablement, je dois avoir suffisamment d’informations. Des guides sont donc à compléter avant notre premier rendez-vous.
Nos échanges d’informations confidentielles se font via un espace sécurisé.
Homologation de mandat
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Le mandat de protection doit être homologué en cas d’inaptitude de la personne qui l’a signé puisque, dans ce cas, la procuration générale ne peut plus être utilisée.
L’homologation et l'obtention d'un jugement est une démarche essentielle pour pouvoir utiliser le mandat de protection.
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L’homologation peut paraître longue et ardue. Que vous ayez déjà les évaluations médicales et psychosociales en mains ou pas encore, je peux vous guider jusqu’à l’obtention du jugement d’homologation.
Une première consultation me permettra d’analyser la situation et de préciser les démarches.
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Puisqu’il y a plusieurs étapes, informations et documents requis, vous aurez un guide pour ne pas vous y perdre et pour rendre le processus simple. Nous le complèterons ensemble à la première consultation.
Une copie du mandat de protection doit également m’être envoyée préalablement à cette première rencontre.
Ouverture de tutelle
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Lorsqu’une personne est inapte à prendre soin d’elle-même, décider pour ses soins de santé et pour ses biens et qu’elle n’a pas signé de mandat de protection, on doit ouvrir une tutelle.
C’est une démarche essentielle pour nommer un ou plusieurs tuteurs qui pourront légalement agir à sa place.
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L’ouverture d’une tutelle peut paraître longue et complexe. Que vous ayez déjà les évaluations médicales et psychosociales en mains ou pas encore, je peux vous guider jusqu’à l’obtention du jugement d’ouverture de tutelle.
Une première consultation me permettra d’analyser la situation et de préciser les démarches.
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Puisqu’il y a plusieurs étapes, informations et documents requis, vous aurez un guide pour ne pas vous y perdre et pour rendre le processus simple. Nous le complèterons ensemble à la première consultation.
L’une des étapes est d’ailleurs de valider qu’aucun mandat n’a été signé par le passé.
Vérification de testament
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Le testament olographe (écrit et signé à la main) ou devant témoins doit être vérifié avant de pouvoir servir à régler la succession.
Cette vérification sert à s’assurer que le testament est bien celui de la personne décédée, que c’est le dernier signé et qu’il respecte les exigences de la loi.
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La vérification peut être faite selon la procédure devant notaire ou devant tribunal.
Je peux vérifier le testament selon l’une ou l’autre de ces façons afin que vous puissiez par la suite régler la succession.
Une première consultation me permettra d’analyser la situation et de préciser la procédure choisie, car elle dépendra du testament.
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Puisqu’il y a plusieurs informations requises, vous aurez un guide pour suivre et comprendre les démarches facilement. Nous le complèterons ensemble à la première consultation.
Une copie numérisée ou une photocopie du testament doit également m’être envoyée préalablement à cette rencontre.
Succession
Le décès d'un proche est émotif. Vient s’ajouter au deuil le règlement de la succession, un processus qui peut paraître long et complexe. Je peux vous accompagner et conseiller à travers les différentes étapes du règlement de la succession.
Voici des exemples de mes services de succession :
✓ Recherches testamentaires
✓ Accompagnement du liquidateur pour le règlement de la succession
✓ Vérification d’un testament olographe ou devant témoins
✓ Déclaration de transmission d’un immeuble
✓ Déclaration d’hérédité
✓ Nomination ou remplacement d’un liquidateur
✓ Renonciation à une succession
Appel découverte
Si vous hésitez sur le service qui conviendra à votre situation, il me fera plaisir d’en discuter avec vous de vive voix !
Il ne s’agit pas d’une consultation juridique, mais je prendrai le temps de vous écouter et nous préciserons vos besoins.
Puisqu’il est important que vous choisissiez un notaire en qui vous aurez confiance et dont vous aimerez l’approche, un appel vous aidera à faire votre choix.